Sous le nom de NTERRACTIVE, il est créé une Association à but non-lucratif régie par les présents statuts et par les art. 60ss du Code civil suisse.
1L'Association a une durée illimitée.
2Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
3Elle est active aux niveaux régional, national et international en matière de gestion rationnelle de l'environnement et des ressources naturelles.
4L'Association a pour buts de :|
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Sensibiliser et d'éduquer le grand public à l'environnement et d'initier des projets de développement durable; |
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Développer des projets interdisciplinaires en créant et renforçant des réseaux entre les Universités, Ecoles Polytechniques, Hautes Ecoles spécialisées, institutions de recherche, institutions culturelles scientifiques, associations, fondations, organisations internationales, ONG et PME en Suisse et à l'étranger; |
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Développer et suivre des projets de valorisation de ressources naturelles; |
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Aider au développement socio-économique des populations dépendant de ressources naturelles ; |
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Développer, valoriser, créer, gérer et sauvegarder les espaces naturels terrestres ou marins. |
Le siège de l'Association est à Neuchâtel.
1L'Association est composée des membres fondateurs, des membres d'honneur et des membres actifs.
2Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la fondation de l'Association.
3Les membres d'honneur sont ceux dont l'activité a particulièrement contribué au succès de l'Association.
4Les membres actifs sont les autres membres.
1Peut être membre toute personne physique ou morale intéressée à la réalisation des buts définis à l'art. 2.
2Pour être admis, le requérant déclare par écrit au Comité son intention de devenir membre de l'Association. Le Comité peut refuser l'admission sans avoir à en indiquer les motifs. L'admission n'est effective que lorsque le Comité a accepté le nouveau membre et que celui-ci s'est acquitté de la cotisation minimale.
Tout membre peut démissionner moyennant un préavis écrit donné au Comité 30 jours à l'avance pour la fin d'un mois. La totalité des cotisations des exercices passés et en cours reste due.
1L'exclusion peut être prononcée sans indication des motifs.
2Le non paiement répété (deux années de suite) de la cotisation entraîne de droit l'exclusion.
Les organes de l'Association sont :
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l'Assemblée générale; |
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le Comité. L'Assemblée générale |
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci. Elle se réunit au moins une fois par année. Elle est présidée par le Président.
1Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes :
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adopter et modifier les statuts; |
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nommer le Président, le Vice-président, le secrétaire, le trésorier et les membres pour une période de quatre ans; * nommer les vérificateurs des comptes pour une période de quatre ans; |
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approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget; |
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donner décharge de leur mandat aux vérificateurs des comptes; * donner décharge de leur mandat aux membres du Comité; |
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fixer la cotisation annuelle des membres. Elle peut prévoir des cotisations plus importantes pour les personnes morales; |
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proposer au Comité de nouvelles activités ou projets compatibles avec les statuts; |
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prononcer la dissolution de l'Association, déterminer le mode de liquidation. |
2Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.
1Les membres fondateurs ont trois voix chacun à l'Assemblée générale, les autres qu'une seule. Si un membre fondateur est nommé membre d'honneur, il conserve ses trois voix.
2Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents à l'Assemblée générale. En cas d'égalité, la voix du Président compte double.
3Lorsque la décision concerne une décharge à un membre ou à une autorité de l'Association, le membre concerné ou les membres de l'autorité n'ont aucun droit de vote. Il en va de même si la décision concerne une affaire juridique ou un litige concernant un membre.
4Toute modification des statuts, dissolution de l'Association ou fusion doit être approuvée à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres présents à l'Assemblée générale.
1La convocation de l'Assemblée générale est faite par le Comité au moins deux semaines avant la date fixée pour l'Assemblée générale. Elle doit préciser l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'Assemblé générale. Pour le délai, le cachet de la poste ou le jour d'émission du courriel fait foi.
2A la demande d'un cinquième des membres, le Comité convoque dans le mois une Assemblée générale extraordinaire.
1L'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire comprend nécessairement:
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le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée; |
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le rapport du trésorier et le rapport des vérificateurs des comptes; |
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l'adoption du budget; |
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l'approbation des rapports et des comptes. |
2Tout membre peut faire des propositions à l'Association, par le biais du Comité.
Un procès verbal de chaque Assemblée générale est tenu par le secrétaire ou, le cas échéant, son suppléant. Les décisions y sont notées par ordre chronologique. Le procès verbal est signé par le Président et par le secrétaire, le cas échéant par son suppléant. Le Comité
Le Comité est composé de quatre à six membres, dont au moins un Président, un Vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le Comité dirige l'activité de l'Association et prend les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée. Il assure la gestion des avoirs et des projets de l'Association.
Le Comité a la compétence de :
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prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés; |
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administrer et représenter l'Association; * gérer les biens de l'Association; |
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convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires; |
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prendre les décisions relatives à l'admission, à la démission ou à l'exclusion d'un membre; |
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préparer l'Assemblée générale; |
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proposer à l'Assemblée générale la nomination d'un membre d'honneur; |
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pouvoir instituer des commissions et en nommer les membres; |
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exécuter les décisions de l'assemblée générale; |
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édicter les règlements internes compatibles avec les statuts; |
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nommer et renvoyer les employés et fixer leur rémunération. |
1Tous les membres du Comité ne disposent que d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président compte double.
2Pour pouvoir valablement décider, le comité doit au minimum être composé des deux tiers de ses membres.
3L'art. 11 al. 3 est applicable par analogie.
1Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, à la demande du Président ou de deux membres du Comité
2La convocation est faite au moins 10 jours à l'avance et indique le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que les objets à traiter.
3L'article 14 est applicable par analogie.
1Les ressources financières de l'Association sont constituées des cotisations des membres, de dons, de legs, de la rémunération de mandats confiés à l'Association, de produits de manifestations organisées par l'Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics ou privés.
2L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
3Les engagements de l'Association sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres, sous réserve du solde de la cotisation annuelle.
L'Association est valablement engagée par la signature collective de deux des quatre membres suivants du Comité: Président, Vice-président, Secrétaire et trésorier. Le secrétaire et le trésorier ne peuvent signer qu'avec le Président ou le Vice-président.
En cas de dissolution de l'Association, la liquidation est assurée par le Comité. Le bénéfice éventuel sera attribué à une organisation se proposant d'atteindre des buts similaires. Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive du 11 Novembre 2006 à Neuchâtel.
La Présidente Tourya El Kadiri-Jan
La secrétaire Eliane Abou-Mansour
Les Membres fondateurs : Eliane Abou-Mansour Claire Arnold Ilham Duvivier Tourya El Kadiri-Jan Afshan Heuer Colette Gremaud